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En bref

Le logo ITER est protégé en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, telle qu'amendée à Stockholm en 1967. L'utilisation du logo ITER par des entités tierces à des fins de promotion n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions présentées ci-dessous. Sur demande, l'Organisation ITER examinera la demande d'une entité relative à l'utilisation du logo ITER.

Conditions et déni de responsabilité

L'utilisation du logo ITER n'est autorisée que pour un projet particulier dont la durée et le lieu sont précisés. L'autorisation ne confère aucun droit exclusif. Le logo ITER ne peut être reproduit à des fins d'autopromotion ou pour l'obtention d'un quelconque gain financier commercial ou personnel.

Pour faire une demande d'autorisation pour l'utilisation du logo ITER, les entités doivent soumettre :

1. Une déclaration d'exonération de responsabilité ;

2. Une courte description de l'identité (nature et objectifs de l'entité) ;

3. Une explication de l'utilisation prévue (projet, durée et pays/territoires).

Le logo ITER ne peut être modifié ni adapté. Le cas échéant, les supports (documents, films, etc.) devront être soumis à l'Organisation ITER à des fins d'approbation avant publication.
L'Organisation ITER peut automatiquement révoquer le droit d'utilisation du logo ITER si le projet est susceptible de porter préjudice à la réputation ou à l'image de l'Organisation.

Mention de source

Lorsqu'une entité est autorisée à utiliser le logo ITER, elles devront inclure le texte suivant à côté du logo :

« Ceci n'est pas un produit officiel de l'Organisation ITER. Le logo ITER est utilisé ici avec l'aimable autorisation de l'Organisation ITER ».