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En bref

L'Organisation ITER, à l'instar d'autres organisations internationales, est un sujet de droit international et doit respecter les principes généraux du droit international.

Cependant, en raison de la nature nucléaire des activités réalisées par l'Organisation ITER, les Parties signataires de l'Accord ITER ont stipulé que l'Organization ITER doit respecter les lois et réglementations de l'Etat hôte dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques, de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la sûreté nucléaire, la radioprotection, du régime des autorisations , des substances nucléaires, de la protection de l'environnement et de la protection contre les actes de malveillance (article 14).

En dehors du champ d'application de l'article 14 de l'Accord ITER, l'Organisation ITER garantit par ses propres règles et réglementations que ses activités respectent les principes généraux du droit international et qu'elles ne sortent pas du mandat de l'Organisation.

Les règles gouvernant les relations entre les membres du personnel et l'Organisation ITER sont celles prévues par le Règlement du personnel de l'Organisation ITER. Ce règlement du personnel a été approuvé par le Conseil ITER.

Il définit les devoirs et les responsabilités des membres du personnel, les principes applicables aux contrats de travail, les principes relatifs aux congés et aussi les procédures pour les appels des décisions du directeur général de l'Organisation ITER concernant les contrats de travail.

Le Règlement du personnel de l'Organisation ITER est complété par des circulaires administratives.

Le Conseil ITER qui décide des règles financières qui s'appliquent à l'Organisation ITER a mis en place un règlement pour la gestion des ressources du projet et des mesures d'application correspondantes.

Cet ensemble de règlements qui est fondé sur les normes applicables en matière de marchés publics et de budgétisation définit les principes qui s'appliquent à :

• la gestion des contributions en nature ;
• la gestion des liquidités (y compris des règles pour le budget et les achats) ;
• les fonds réservés au démantèlement.

Ces règlements et mesures d'application sont complétés par des procédures et des circulaires administratives établies par le directeur général de l'Organisation ITER.

L'un des objectifs de l'Organisation ITER est le partage des informations et de la propriété intellectuelle développées dans le cadre du projet ITER. Une annexe à l'Accord ITER est consacrée aux informations et à la propriété intellectuelle. Des informations supplémentaires sur la propriété intellectuelle à l'Organisation ITER sont disponibles ici.