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La division Marchés & Contrats d'ITER Organization est chargée de fournir en temps opportun les biens et les services nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation. Elle applique des procédures de passation des marchés fondées sur des principes de mise en concurrence, d'égalité de traitement et de transparence, tout en veillant à la qualité et à la fiabilité des approvisionnements.

La division Marchés & Contrats utilise les modes de consultation des entreprises suivants :





La langue officielle d'ITER Organization est l'anglais. Les contrats et les bons de commande sont passés sous forme écrite, généralement en euros.

Les activités de passation des marchés et contrats d'ITER Organization sont régies par les documents suivants (en anglais) :

Regulations applying to the Cash Resources of the ITER Organization (Second Edition, June 2008)

Working Conditions on the ITER Organization Site (reference ITER_D_2EQ9JM v.1.1) (applicable aux entreprises travaillant sur le site ITER)

ITER Organization Internal Regulations(reference ITER_D_27WDZW v1.3)

CEA Cadarache Internal Regulations dated September 2001 relatif à l'hygiène, la sécurité et la discipline (applicable aux entreprises travaillant au CEA Cadarache)

On-Line Registration: (Enregistrement en ligne) Les fournisseurs peuvent désormais s'enregistrer en ligne, en anglais, auprès d'ITER Organization.

Cette procédure a été mise en place pour encourager de nouveaux fournisseurs de biens et de services à s'enregistrer auprès de la division Marchés & Contrats d'ITER Organization.

Pour tout complément d'information ou toute question, veuillez contacter : iopcd@iter.org

Veuillez nous excuser, mais cette page n'est pas encore disponible en Français.

Documents describing the general principles are available.

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Any company doing business with ITER and relocating to the Provence Alpes-Côte d'Azur region can receive support from the Welcome Office for International Companies (WOIC).

A strong regional network has been deployed that offers a wide range of services including assistance with immigration formalities, accommodation and relocation. The WOIC can also assist with identifying industrial partnerships and in setting up your business.

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