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d) L’Organisation ITER se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

L’Organisation ITER gère ce site afin de faciliter l'accès du public aux informations relatives au projet ITER et à l'énergie de fusion en général. L'objectif de l’Organisation ITER est de garantir que ces informations sont exactes et à jour. Les documents figurant sur ce site sont mis à disposition "en l'état". L’Organisation ITER met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur son site, mais ne les garantit pas. Si des erreurs sont portées à sa connaissance, l'Organisation ITER les prendra en compte.

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L’Organisation ITER se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de ce site, sans préavis.

Aucune renonciation par l'Organisation ITER à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne sera contraignante si elle n'est pas consignée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

Pour des raisons de sécurité du site et pour garantir que ce service reste accessible à tous les utilisateurs, l'ensemble du trafic réseau est surveillé afin d'identifier les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations mais également les tentatives non autorisées pouvant causer des dommages ou mener des activités criminelles.

Afin de protéger le système contre toute utilisation non autorisée et de garantir son bon fonctionnement, les personnes qui utilisent ce système informatique sont soumises à la surveillance et à l'enregistrement de toutes leurs activités par le personnel en charge du système.

Toute personne utilisant ce système consent expressément à une telle surveillance et est informée que si cette surveillance révèle des preuves d'un éventuel abus ou d'une activité criminelle, le personnel du système peut fournir les résultats de cette surveillance aux autorités compétentes. Le personnel du système peut communiquer les résultats de cette surveillance aux autorités compétentes.

Les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations sur ce site sont strictement interdites et peuvent faire l’objet de sanctions.

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