
Conformément à la réglementation, ITER Organization se soumet régulièrement aux contrôles et inspections des autorités nucléaires françaises. Photo ITER Organization, avril 2012
Le tokamak ITER — le plus puissant jamais construit et le seul à même d'assurer une production nette d'énergie—est conçu pour démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion. Il lui appartiendra également de démontrer la sûreté d'une installation de fusion et son absence d'impact sur les populations et l'environnement.
Dans cette perspective, une étape décisive a été franchie au mois de novembre 2012 quand ITER Organization, après un examen rigoureux de ses dossiers de sûreté (environ 5 000 pages de documentation) a obtenu du gouvernement français l'autorisation de création de l'installation nucléaire ITER et en est devenu l'opérateur nucléaire.
Pour la première fois, une installation de
fusion était soumise à l'ensemble des procédures conduisant à l'autorisation de création d'une « installation nucléaire de base » (INB). Pendant toute la durée de vie de l'installation—construction, tests intégrés préalables et exploitation — ITER se conformera à la réglementation de sûreté nucléaire française et sera régulièrement inspectée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Une
Commission locale d'information auprès du site ITER a été créée en 2009 en application de la loi Transparence et Sécurité Nucléaire de 2006. (Elle a fonctionné de manière indépendente jusqu'en 2014, puis a été réunie à la
CLI de Cadarache le 20 décembre 2014 par décision du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône.) Composée d'élus, de représentants des milieux associatif, syndical et économique et de professionnels de la santé, c'est une instance indépendante de suivi, d'information et de concertation pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'impact sur l'environnement et les personnes d'ITER. L'exploitant nucléaire (ITER Organization) et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) lui communiquent toutes les informations utiles à l'exercice de sa mission et assistent à ses travaux.