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Gouvernance

En bref

Le Conseil ITER est l'instance dirigeante qui supervise les travaux d'ITER Organization. C'est lui qui est responsable, selon l'Accord ITER, de la promotion et de la direction stratégique d'ITER Organization. Le Conseil ITER nomme les hauts responsables du programme, modifie les règlements, et approuve le budget annuel d'ITER Organization. Il décide aussi de l'enveloppe budgétaire globale du programme et de l'entrée de nouveaux pays et organisations au sein de la collaboration.

Le Conseil ITER s'est réuni pour la 21ème fois les 15 et 16 novembre 2017 à Saint-Paul-lez-Durance, Bouches-du-Rhône. Présidée par Won Namkung (Corée), la session a rassemblé les hauts représentants des sept Membres d'ITER — la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis. (Click to view larger version...)
Le Conseil ITER s'est réuni pour la 21ème fois les 15 et 16 novembre 2017 à Saint-Paul-lez-Durance, Bouches-du-Rhône. Présidée par Won Namkung (Corée), la session a rassemblé les hauts représentants des sept Membres d'ITER — la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis.

Le Conseil ITER se compose de représentants de chaque Membre d'ITER. Son président et son vice-président sont élus parmi les Membres pour un mandat d'une durée maximum de quatre ans. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et publie un communiqué de presse à l'issue de chacune de ces rencontres.

Le Conseil s'appuie sur des comités consultatifs qui se réunissent dans l'intervalle qui sépare les réunions du Conseil ITER :
  • Le comité consultatif Science et Technologie fait des recommandations au Conseil à propos des problématiques scientifiques et technologiques qui apparaissent durant la construction et l'exploitation d'ITER. Les membres de ce comité sont choisis pour leurs qualifications techniques et leur expérience.
  • Le comité consultatif Management joue un rôle de conseil pour les questions de gestion stratégique liées au développement du programme ITER, notamment l'affectation du budget, l'application des privilèges et immunités au niveau de l'organisation et des personnels, et les mesures administratives susceptibles de faciliter le bon fonctionnement du programme.
  • Le comité du programme dit « Module de couverture test » (Test Blanket Module Program Committee, TBM-PC) informe le Conseil de l'avancement du programme TBM pour la mise en place de modules de couverture tritigènes expérimentales dans ITER.
  • Le Groupe de Travail pour les Biens à Double Usage (Export Control Working Group) joue un rôle de conseil pour les questions de transfert de biens, d'équipements ou de technologie générés dans le cadre du programme entre l'Organization ITER et les Membres, en prenant en compte la législation de chaque pays.