Subscribe options

Select your newsletters:


Please enter your email address:

@

News & Media

Latest ITER Newsline

  • Worksite | First pillars for the crane hall

    For the overhead cranes to deliver machine components into the Tokamak assembly pit, the rails that carry them need to be extended some 80 metres beyond the tem [...]

    Read more

  • Transport | 300 tonnes of equipment on its way to ITER

    A specially designed assembly tool and elements of the cryostat and vacuum vessel thermal shields are part of the shipments travelling now from Korea to ITER. W [...]

    Read more

  • Fusion world | A new tokamak in town

    After EAST in China and WEST in France, another of the cardinal points of the compass has been chosen to name a tokamak. Introducing NORTH—the NORdic Tokamak de [...]

    Read more

  • Opportunities | Bringing the ITER Business Forum to Washington

    Every second year, a two-day ITER Business Forum is held to invite existing and potential suppliers for the ITER Project—laboratories, universities, and compani [...]

    Read more

  • World Energy Congress | Fusion "at a time of transition"

    In the United Arab Emirates, Abu Dhabi is often referred to as a tourism hotspot that combines luxury and ancient traditions. In September, Abu Dhabi was in the [...]

    Read more

Of Interest

See archived entries

Contre le travail dissimulé, ITER et l'Urssaf s'engagent

Robert Arnoux

La convention signée le 1er février entre ITER Organization et les Urssaf de la région PACA adresse, selon Dominique Clement (au centre) un ''signe fort'', au monde économique et industriel régional. Exprimant ses remericements à la direction d'ITER, la représentante du préfet de région, Muriel Gauthier, a rappelé que la prévention du travail dissimulé constituait un « enjeu majeur » pour le gouvernement français. (Click to view larger version...)
La convention signée le 1er février entre ITER Organization et les Urssaf de la région PACA adresse, selon Dominique Clement (au centre) un ''signe fort'', au monde économique et industriel régional. Exprimant ses remericements à la direction d'ITER, la représentante du préfet de région, Muriel Gauthier, a rappelé que la prévention du travail dissimulé constituait un « enjeu majeur » pour le gouvernement français.
Pour des raisons qui tiennent à son histoire autant qu'à ses enjeux, l'organisation ITER se doit d'être exemplaire. Cette exigence, qui s'impose à l'ensemble de ses activités, passe par une étroite collaboration avec les autorités françaises, notamment en matière de respect du droit du travail applicable aux entreprises intervenant sur le « territoire » de l'Organisation internationale.

En signant, vendredi 1er février, une convention de partenariat  avec les Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ITER Organization s'est engagée à tout mettre en œuvre pour faciliter leur mission de lutte contre le travail dissimulé.

Dans la mesure où le droit du travail français s'impose à toutes les entreprises présentes sur le chantier ITER quel que soit leur pays d'origine et celui des travailleurs qu'elles emploient, l'Urssaf pourra intervenir auprès des entreprises dans le cadre de ses missions de formation et d'information et ses inspecteurs, comme ils le font sur d'autres chantiers, pourront y effectuer des contrôles et sanctionner les contrevenants.

D'autres entreprises, groupements ou fédérations d'industrie, ont signé avec l'Urssaf des conventions similaires. Le cas d'ITER Organization est toutefois particulier : son statut international et les « immunités » qui en procèdent ont conduit les deux parties à définir le cadre et les modalités d'intervention de l'Urssaf sur le site ITER.

La périodicité des visites et des sessions d'information et de formation ; les suites à donner aux contrôles ainsi que l'accès au site et la langue de communication ont ainsi fait l'objet d'accords spécifiques entre les deux parties.

« La prévention du travail dissimulé, de ses conséquences humaines, sociales et économiques est notre préoccupation commune, a notamment déclaré le directeur général d'ITER Osamu Motojima. ITER a été conçu, il y a plus de 25 ans, comme un programme scientifique devant bénéficier 'à l'ensemble de l'humanité' ce qui implique qu'en tout point nous soyons irréprochables. »

Dominique Clement, directeur préfigurateur de l'Urssaf PACA — laquelle ne sera officiellement mise en place qu'au 1er janvier 2014 — a salué « le signe fort » que la signature de cette convention adressait au monde économique et industriel régional, assurant ne pas douter « de son effet d'entrainement sur les autres grands chantiers de la région. »

Représentant le préfet de région Hugues Parant, Muriel Gauthier, Directrice adjointe de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE PACA) a rappelé que, dans un contexte de difficultés économiques généralisées, la prévention du travail dissimulé constituait un « enjeu majeur » pour le gouvernement français.

La convention, que chacune des parties considère comme la « vitrine » de leur engagement commun, sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction.


return to the latest published articles