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L'Enquête Publique portant sur la création de l'installation ITER devait initialement se dérouler du 15 juin au 20 juillet. Sa durée ayant été prolongée de deux semaines, l'Enquête se clôturera donc le jeudi 4 août au soir.

Pendant cette période, le public aura la possibilité d'exprimer son point de vue sur le projet ITER et de formuler des questions, particulièrement sur tout ce qui a trait à l'impact environnemental et à la sûreté des installations.

A cette fin, des registres sont ouverts dans les mairies des communes suivantes: St Paul-lez-Durance, Corbières, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle, Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, Saint Julien, Beaumont de Pertuis, Mirabeau, Manosque et de Jouques.

Des représentants de la Commission d'Enquête se tiendront à la disposition du public aux heures indiquées ci-dessous.

L'Enquête Publique constitue une étape majeure dans le processus d'Autorisation de création de l'installation nucléaire de base ITER.

En cliquant sur les documents ci-dessous, vous pourrez consulter l'Avis d'ouverture d'enquête publique, ainsi que les horaires pendant lesquels les Dossiers de sûreté de la Demande d'autorisation de création peuvent être consultés.

Avis d'Ouverture (affiche)

Dossier d'Enquête Publique d'ITER

L'ouverture des fichiers peut être lente. Nous vous prions de patienter. Une fois les fichiers ouverts vous pourrez faire défiler leur contenu page par page.
Documents d'échanges avec les autorités
  1. Avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire sur les options de sûreté de la future installation nucléaire de base ITER, rendu le 27 Novembre 2002
  2. Demande d'autorisation de Création de l'INB ITER: lettre d'ITER Organization à la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection, datée du 31 Janvier 2008
  3. Demande d'autorisation de Création de l'INB ITER: lettre d’ITER Organization à la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection, datée du 25 Mars 2010
  4. Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur la demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base ITER
  5. Dossier d'appréciation des impacts d'ITER, dû en application de l'article R122.3 du code de l'environnement
  6. Liste des modifications du Dossier de Demande d'Autorisation de Création en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale n Ae - 2010 - 67