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Depuis le 10 novembre 2012, date à laquelle le décret autorisant l'ITER Organization à créer l'Installation nucléaire de base (INB) ITER est publié au Journal officiel de la République Française, l'ITER Organization est un exploitant nucléaire en France. La procédure de délivrance de l'Autorisation de création par les autorités françaises a duré plus de 30 mois :

• Au mois de mars 2010, ITER Organization a soumis le Rapport préliminaire de sûreté (RPrS) à l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). L'Autorité environnementale française a été consultée et a remis son avis le 23 mars 2011. Son avis est favorable et inclut plusieurs commentaires qui ont été pris en compte par ITER Organization dans la demande d'autorisation de création soumise à enquête publique ;

• L'Enquête publique s'est déroulée dans les communes proches de Cadarache entre le 15 juin et le 4 août 2011. Le 9 septembre 2011 la Commission d'Enquête Publique a rendu un avis favorable, assortie de recommandations ;

• L'instruction technique du dossier, réalisée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), agissant à titre de support technique de l'ASN, a été lancée au cours de l'été 2010. Au mois de septembre 2011, l'IRSN a remis un rapport de 300 pages à l'ASN. Le Groupe Permanent (groupe d'experts indépendants) a été saisi par l'ASN et a rendu son avis favorable à la fin de l'année 2011 ;

• Le 20 juin 2012, l'ASN a officiellement informé ITER Organization que l'analyse technique approfondie de l'installation ITER et des risques associés conduit à un avis favorable de création de l'installation nucléaire de base ITER. Le 10 novembre 2012, le Journal officiel a publié le décret autorisant l'ITER Organization à créer l'Installation nucléaire de base (INB) ITER.

Conformément à l'arrêté du 7 Février 2012, vous pouvez consulter la Demande d'Autorisation de Création (DAC) de l'INB ITER. Vous pouvez également lire le texte du décret officiel ici.

Dossier d'Enquête Publique d'ITER

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  • Sommaire
  • Guide de lecture
  • Glossaire
  • Résumé non technique, Etude d'impact
  • Résumé non technique, Maîtrise des risques
  • Pièce 1, Identification du pétitionnaire
  • Pièce 2, Description de l'installation
  • Pièce 3, Carte au 1/25000
  • Pièce 4, Plan de situation au 1/10000
  • Pièce 5, Plan détaillé au 1/2500
  • Pièce 6, Etude d'impact
  • Pièce 6, Etude d'impact, Annexes
  • Pièce 7, Rapport Préliminaire de Sûreté
  • Pièce 8, Etude de maîtrise des risques
  • Pièce 9, Servitudes d'utilité publique
  • Pièce 10, Plan de démantèlement
  • Pièce 11, Arrêt définitif et surveillance
  • Pièce 12, Débat public sur le projet ITER
  • Pièce 13, Notice complémentaire
  • Pièce 14, Liste des textes réglementaires
  • Documents d'échanges avec les autorités
  • Avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire sur les options de sûreté de la future installation nucléaire de base ITER, rendu le 27 Novembre 2002
  • Demande d'autorisation de Création de l'INB ITER: lettre d'ITER Organization à la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection, datée du 31 Janvier 2008
  • Demande d'autorisation de Création de l'INB ITER: lettre d’ITER Organization à la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection, datée du 25 Mars 2010
  • Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur la demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base ITER
  • Dossier d'appréciation des impacts d'ITER, dû en application de l'article R122.3 du code de l'environnement
  • Liste des modifications du Dossier de Demande d'Autorisation de Création en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale n Ae - 2010 - 67